Les services pour les étrangers

27 septembre 2024

Tous les citoyens qui n'ont pas la nationalité italienne doivent être titulaires d'un "Codice Fiscale" (Numéro d'Identification Fiscale), nécessaire dans toutes les relations avec les Organismes et les Administrations Publiques; en outre pour entreprendre une activité économique, il est nécessaire d'être titulaire d'une "Partita IVA" (Numéro d'Identification TVA).

L'attribution du Numéro d'Identification Fiscal

Pour l'attribution du Numéro d'Identification Fiscal, il faut se présenter à un "Ufficio Territoriale" (Bureau Territorial de l'Agence des Impôts) muni d'une pièce d'identité en cours de validité, passeport ou permis de séjour.

Pour les nouveaux-nés, il suffit de présenter un certificat de naissance du bébé ou une "autocertificazione" (déclaration) faite par un de ses parents.

Si la carte est perdue ou volée, il est possible de demander un duplicata au Bureau Local de l'Agence.

L'attribution du numéro de TVA

Du début de l'activité économique.

Pour demander son attribution, il faut se présenter à un Bureau Territorial de l'Agence des Impôts, muni d'une pièce d'identité du titulaire, pour les activités individuelles, ou du représentant légal, pour les sociétés.

Le numéro d'identification TVA peut également être obtenu par Internet, ou via d'un intermédiaire (Expert Comptable, CAF, …) habilité à utiliser le service Entratel.

Les éventuelles modifications ou la cessation de l'activité doivent être communiquées selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que ceux indiqués pour la demande initiale.

Les citoyens UE non-résidents peuvent présenter une déclaration d'identification (….), même par l'intermédiaire d'un mandataire, au Centro Operativo di Pescara, via Rio Sparto, 21 - 65100 Pescara ou par lettre recommandée.

Pour plus d'informations, il est possible de consulter le site Internet de l'Agence à l'adresse suivante www.agenziaentrate.gov.it.

Comment enregistrer un contrat de location

Tous les contrats de location et les locations de biens immeubles (appartements, terrains et locaux commerciaux) doivent être enregistrés par le locataire ou le propriétaire. Il n'est pas obligatoire d'enregistrer les contrats d'une durée inférieure à 30 jours par an.

Les contrats doivent être enregistrés dans les 30 jours à compter de la date de signature ou de sa validité (s'il est antérieur).

Les contrats peuvent être enregistrés :

  • en utilisant les services télématiques de l'Agence (RLI web)
  • dans l'un des bureaux de l'Agence des Impôts
  • en confiant à un intermédiaire habilité (professionnels, organisations professionnelles, CAF, etc.) ou un mandataire.

Pour enregistrer un contrat, vous devez acquitter les droits d'enregistrement et le droit de timbre.

Le paiement des impôts est annuel. Si le contrat a une durée de plusieurs années, vous pouvez choisir de payer l'impôt dû au moment de l'enregistrement pour toute la durée du contrat ou de payer l'impôt chaque année (dans le 30 jours suivant l'échéance de la précédente annualité).

Toutes les informations, l'accès à la procédure télématique et les formulaires à remplir sont disponibles sur le site web www.agenziaentrate.gov.it.

Comment s'enregistrer sur le canal télématique Fisconline de l'Agence des Impôts

Les citoyens étrangers en possession du code fiscal italien peuvent demander les identifiants pour accéder au service en ligne « Fisconline » en présentant au Centre Opératif de Pescara, également par e-mail (cop.Pescara@agenziaentrate.it) ou Courrier Électronique Certifié (cop.Pescara@pce.agenziaentrate.it), le formulaire d'habilitation correspondant, accompagné d'une pièce d'identité valide. Après vérification de l'identité du demandeur, le bureau fournit les 4 premiers chiffres du code PIN ainsi que le mot de passe pour la première connexion. Le demandeur obtient la partie restante du PIN en se connectant au site www.agenziaentrate.gov.it, en sélectionnant ce lien et en suivant les instructions.

Avec Fisconline, il est possible d'effectuer en ligne les obligations fiscales, de présenter les déclarations, de payer les impôts, d'enregistrer les contrats de location (RLI web), de demander assistance par le canal CIVIS et de consulter sa situation dans le compte fiscal.